{"id":1302,"date":"2026-03-26T06:46:09","date_gmt":"2026-03-26T06:46:09","guid":{"rendered":"https:\/\/decubi.com\/?page_id=1302"},"modified":"2026-03-29T09:22:35","modified_gmt":"2026-03-29T09:22:35","slug":"terms-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/decubi.com\/nl\/terms-conditions\/","title":{"rendered":"Terms & Conditions"},"content":{"rendered":"
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Decubi \u2014 Num\u00e9ro d’entreprise : BE 1022.158.878 Avenue des Gerfauts 10\/34, 1170 Watermael-Boitsfort, Belgique E-mail : hello@decubi.com \u2014 Site : www.decubi.com Date de derni\u00e8re mise \u00e0 jour : mars 2026<\/p>

Article 1 \u2014 Objet et champ d’application<\/h3>

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) r\u00e9gissent l’ensemble des ventes r\u00e9alis\u00e9es par Decubi (ci-apr\u00e8s \u00ab le Vendeur \u00bb) aupr\u00e8s de ses clients (ci-apr\u00e8s \u00ab le Client \u00bb) via le site www.decubi.com. Tout achat sur le site implique l’acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes CGV. Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande. Ces CGV sont r\u00e9dig\u00e9es en fran\u00e7ais. En cas de traduction, la version fran\u00e7aise pr\u00e9vaut.<\/p>

Article 2 \u2014 Produit<\/h3>

Decubi commercialise un matelas m\u00e9dical destin\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9vention des escarres (ci-apr\u00e8s \u00ab le Produit \u00bb). Le Produit est un dispositif de pr\u00e9vention \u2014 il ne constitue pas un traitement m\u00e9dical et ne remplace pas l’avis d’un professionnel de sant\u00e9. Les caract\u00e9ristiques essentielles du Produit (dimensions, mat\u00e9riaux, certifications) sont d\u00e9crites sur les fiches produit disponibles sur le site. Decubi s’engage \u00e0 ce que les informations publi\u00e9es soient exactes et \u00e0 jour.<\/p>

Article 3 \u2014 Prix<\/h3>

Les prix sont indiqu\u00e9s en euros (\u20ac), toutes taxes comprises (TVA belge applicable). Le prix du Produit est de 369,00 \u20ac livraison en Europe incluse, sauf mention contraire au moment de la commande. Decubi se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment. Le prix applicable est celui affich\u00e9 au moment de la validation de la commande par le Client.<\/p>

Article 4 \u2014 Commande<\/h3>

Les commandes sont pass\u00e9es exclusivement via le site www.decubi.com. La commande est d\u00e9finitive apr\u00e8s validation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoy\u00e9 au Client \u00e0 l’adresse fournie lors de la commande. Cet e-mail vaut accus\u00e9 de r\u00e9ception et confirme les d\u00e9tails de la commande (produit, taille, prix, adresse de livraison). Decubi se r\u00e9serve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de probl\u00e8me de paiement, d’adresse de livraison non conforme, ou de commande anormalement \u00e9lev\u00e9e.<\/p>

Article 5 \u2014 Paiement<\/h3>

Le paiement est exigible int\u00e9gralement au moment de la commande. Les moyens de paiement accept\u00e9s sont pr\u00e9cis\u00e9s lors du processus de commande sur le site. Decubi ne stocke aucune information bancaire \u2014 les paiements sont trait\u00e9s par un prestataire de paiement certifi\u00e9 PCI-DSS. En cas d’\u00e9chec du paiement, la commande est automatiquement annul\u00e9e.<\/p>

Article 6 \u2014 Livraison<\/h3>

Le Produit est livr\u00e9 \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par le Client lors de la commande. Decubi livre en Belgique et dans les pays europ\u00e9ens. La livraison est incluse dans le prix de vente pour l’ensemble des livraisons europ\u00e9ennes. Le Produit est conditionn\u00e9 sous vide pour le transport. Il retrouve sa forme originale (14 cm de hauteur) en 4 \u00e0 8 heures apr\u00e8s ouverture de l’emballage. Les d\u00e9lais de livraison indicatifs sont de 3 \u00e0 7 jours ouvrables apr\u00e8s confirmation du paiement. Decubi ne peut \u00eatre tenu responsable des retards imputables au transporteur ou \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements de force majeure. En cas de colis endommag\u00e9 \u00e0 la livraison, le Client doit \u00e9mettre des r\u00e9serves aupr\u00e8s du transporteur et en informer Decubi dans les 48 heures par e-mail \u00e0 hello@decubi.com, avec photos \u00e0 l’appui.<\/p>

Article 7 \u2014 Droit de r\u00e9tractation et exception d’hygi\u00e8ne<\/h3>

Principe :<\/strong> Conform\u00e9ment au Livre VI du Code de droit \u00e9conomique belge et \u00e0 la Directive europ\u00e9enne 2011\/83\/UE, le consommateur dispose en principe d’un d\u00e9lai de 14 jours calendrier \u00e0 compter de la r\u00e9ception du Produit pour exercer son droit de r\u00e9tractation, sans avoir \u00e0 justifier sa d\u00e9cision.<\/p>

Exception applicable :<\/strong> Conform\u00e9ment \u00e0 l’article VI.53, 6\u00b0 du Code de droit \u00e9conomique belge (transposition de l’article 16(e) de la Directive 2011\/83\/UE), le droit de r\u00e9tractation ne s’applique pas \u00e0 la fourniture de biens descell\u00e9s apr\u00e8s la livraison et qui ne peuvent \u00eatre renvoy\u00e9s pour des raisons d’hygi\u00e8ne ou de protection de la sant\u00e9. Le matelas Decubi est un dispositif m\u00e9dical conditionn\u00e9 sous vide. Une fois l’emballage descell\u00e9, le retour n’est plus possible pour des raisons d’hygi\u00e8ne.<\/div>

Decubi invite le Client \u00e0 v\u00e9rifier attentivement les sp\u00e9cifications du Produit (taille, compatibilit\u00e9 avec le lit) avant d’ouvrir l’emballage. Cette exception ne s’applique pas aux d\u00e9fauts de conformit\u00e9 \u2014 voir article 8.<\/p>

Article 8 \u2014 Garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9<\/h3>

Conform\u00e9ment aux articles 1649bis et suivants du Code civil belge, Decubi est responsable des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 du Produit existant au moment de la livraison. La garantie l\u00e9gale est de 2 ans \u00e0 compter de la date de livraison. En cas de d\u00e9faut de conformit\u00e9 constat\u00e9 dans les 6 premiers mois suivant la livraison, celui-ci est pr\u00e9sum\u00e9 exister au moment de la livraison. Pour invoquer la garantie l\u00e9gale, le Client doit contacter Decubi \u00e0 hello@decubi.com dans les meilleurs d\u00e9lais, en d\u00e9crivant le d\u00e9faut et en joignant des photos. Decubi proposera, selon les cas, le remplacement du Produit ou le remboursement.<\/p>

Article 9 \u2014 Responsabilit\u00e9<\/h3>

Le matelas Decubi est un dispositif de pr\u00e9vention des escarres. Il ne remplace pas l’\u00e9valuation clinique d’un professionnel de sant\u00e9 ni un programme de repositionnement adapt\u00e9. Decubi ne saurait \u00eatre tenu responsable de l’aggravation d’une condition m\u00e9dicale pr\u00e9existante, d’une utilisation non conforme aux instructions, ou d’une n\u00e9gligence dans l’entretien du Produit. Decubi d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de dommages indirects ou de pertes de chance r\u00e9sultant de l’utilisation ou de la non-utilisation du Produit.<\/p>

Article 10 \u2014 Protection des donn\u00e9es personnelles<\/h3>

Decubi traite les donn\u00e9es personnelles des Clients conform\u00e9ment au R\u00e8glement (UE) 2016\/679 (RGPD) et \u00e0 la loi belge du 30 juillet 2018 relative \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Les donn\u00e9es collect\u00e9es (nom, pr\u00e9nom, adresse, e-mail, donn\u00e9es de paiement) sont utilis\u00e9es exclusivement pour le traitement des commandes et la communication li\u00e9e \u00e0 celles-ci. Elles ne sont pas c\u00e9d\u00e9es \u00e0 des tiers \u00e0 des fins commerciales. Pour toute demande relative \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles, consultez notre Politique de confidentialit\u00e9 ou contactez-nous \u00e0 hello@decubi.com.<\/p>

Article 11 \u2014 Droit applicable et juridiction<\/h3>

Les pr\u00e9sentes CGV sont r\u00e9gies par le droit belge. En cas de litige relatif \u00e0 l’interpr\u00e9tation ou \u00e0 l’ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes CGV, les parties s’engagent \u00e0 rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. \u00c0 d\u00e9faut de r\u00e9solution amiable, le litige sera soumis \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le Client consommateur peut \u00e9galement recourir \u00e0 la plateforme europ\u00e9enne de r\u00e8glement en ligne des litiges (RLL) : https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr<\/p>

Article 12 \u2014 Contact<\/h3>

Pour toute question relative aux pr\u00e9sentes CGV : Decubi \u2014 Avenue des Gerfauts 10\/34, 1170 Watermael-Boitsfort, Belgique E-mail : hello@decubi.com \u2014 Site : www.decubi.com<\/p>

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