Decubi — Numéro d’entreprise : BE 1022.158.878 Avenue des Gerfauts 10/34, 1170 Watermael-Boitsfort, Belgique E-mail : hello@decubi.com — Site : www.decubi.com Date de dernière mise à jour : mars 2026

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées par Decubi (ci-après « le Vendeur ») auprès de ses clients (ci-après « le Client ») via le site www.decubi.com. Tout achat sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande. Ces CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, la version française prévaut.

Article 2 — Produit

Decubi commercialise un matelas médical destiné à la prévention des escarres (ci-après « le Produit »). Le Produit est un dispositif de prévention — il ne constitue pas un traitement médical et ne remplace pas l’avis d’un professionnel de santé. Les caractéristiques essentielles du Produit (dimensions, matériaux, certifications) sont décrites sur les fiches produit disponibles sur le site. Decubi s’engage à ce que les informations publiées soient exactes et à jour.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA belge applicable). Le prix du Produit est de 369,00 € livraison en Europe incluse, sauf mention contraire au moment de la commande. Decubi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le Client.

Article 4 — Commande

Les commandes sont passées exclusivement via le site www.decubi.com. La commande est définitive après validation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client à l’adresse fournie lors de la commande. Cet e-mail vaut accusé de réception et confirme les détails de la commande (produit, taille, prix, adresse de livraison). Decubi se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de problème de paiement, d’adresse de livraison non conforme, ou de commande anormalement élevée.

Article 5 — Paiement

Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont précisés lors du processus de commande sur le site. Decubi ne stocke aucune information bancaire — les paiements sont traités par un prestataire de paiement certifié PCI-DSS. En cas d’échec du paiement, la commande est automatiquement annulée.

Article 6 — Livraison

Le Produit est livré à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Decubi livre en Belgique et dans les pays européens. La livraison est incluse dans le prix de vente pour l’ensemble des livraisons européennes. Le Produit est conditionné sous vide pour le transport. Il retrouve sa forme originale (14 cm de hauteur) en 4 à 8 heures après ouverture de l’emballage. Les délais de livraison indicatifs sont de 3 à 7 jours ouvrables après confirmation du paiement. Decubi ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements de force majeure. En cas de colis endommagé à la livraison, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et en informer Decubi dans les 48 heures par e-mail à hello@decubi.com, avec photos à l’appui.

Article 7 — Droit de rétractation et exception d’hygiène

Principe : Conformément au Livre VI du Code de droit économique belge et à la Directive européenne 2011/83/UE, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Decubi invite le Client à vérifier attentivement les spécifications du Produit (taille, compatibilité avec le lit) avant d’ouvrir l’emballage. Cette exception ne s’applique pas aux défauts de conformité — voir article 8.

Article 8 — Garantie légale de conformité

Conformément aux articles 1649bis et suivants du Code civil belge, Decubi est responsable des défauts de conformité du Produit existant au moment de la livraison. La garantie légale est de 2 ans à compter de la date de livraison. En cas de défaut de conformité constaté dans les 6 premiers mois suivant la livraison, celui-ci est présumé exister au moment de la livraison. Pour invoquer la garantie légale, le Client doit contacter Decubi à hello@decubi.com dans les meilleurs délais, en décrivant le défaut et en joignant des photos. Decubi proposera, selon les cas, le remplacement du Produit ou le remboursement.

Article 9 — Responsabilité

Le matelas Decubi est un dispositif de prévention des escarres. Il ne remplace pas l’évaluation clinique d’un professionnel de santé ni un programme de repositionnement adapté. Decubi ne saurait être tenu responsable de l’aggravation d’une condition médicale préexistante, d’une utilisation non conforme aux instructions, ou d’une négligence dans l’entretien du Produit. Decubi décline toute responsabilité en cas de dommages indirects ou de pertes de chance résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation du Produit.

Article 10 — Protection des données personnelles

Decubi traite les données personnelles des Clients conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Les données collectées (nom, prénom, adresse, e-mail, données de paiement) sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la communication liée à celles-ci. Elles ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales. Pour toute demande relative à vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité ou contactez-nous à hello@decubi.com.

Article 11 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le Client consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 12 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : Decubi — Avenue des Gerfauts 10/34, 1170 Watermael-Boitsfort, Belgique E-mail : hello@decubi.com — Site : www.decubi.com